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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL "COMPAGNIE DU TERROIR" au capital de 163 000 euros dont le siège social est à Honfleur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 523 755 973 ci-après dénommée « Compagnie des Calvados » ou « Le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Compagnie des Calvados » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Compagnie des Calvados" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Compagnie des Calvados", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Compagnie des Calvados". "Compagnie des Calvados" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Mineurs
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du calvados, ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la SARL compagnie du terroir s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Compagnie des Calvados". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "Compagnie des Calvados" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir le formulaire d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. - valider sa commande après l'avoir vérifiée. - effectuer le paiement dans les conditions prévues. - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L?ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Compagnie des Calvados". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
La SARL Compagnie du Terroir
19 rue de la ville
14600 HONFLEUR
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL Compagnie du Terroir est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dans un délai maximum de 30 jours.

Droits de Douane & Divers
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à la SARL Compagnie du Terroir sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL Compagnie du Terroir se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de "Compagnie des Calvados". sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Compagnie des Calvados". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Compagnie des Calvados".

Données à caractère personnel
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ---- enregistrée sous le numéro ----

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Compagnie du Terroir ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


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